Trusteeship et directorship | Bonhôte Services


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Trusteeship et directorship

BT Swiss Trustee SA

La Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance a été ratifiée par la Suisse en 2006. Elle permet la reconnaissance de trusts étrangers sur le plan du droit civil. Des sociétés suisses peuvent ainsi agir en qualité de trustee de trusts de droit étranger.

Ce rôle de trustee ainsi que l’administration de trust font partie des services offerts par BT Swiss Trustee SA selon les standards de la Swiss Association of Trust Companies (« SATC ») dont Bonhôte Trust SA est membre fondateur.

Le traitement fiscal des trusts reste néanmoins déterminé exclusivement par le droit fiscal suisse. Ce dernier a été détaillé par la Conférence suisse des impôts en 2007 dans une circulaire, ce qui fait du trust une structure claire et simple d’utilisation par des personnes résidentes en Suisse agissant en qualité de constituants ou de bénéficiaires.

Contacts

Michel Frutiger, gestionnaire

Tél. +41 32 722 10 90 / email mfrutiger@bonhote.ch

Jacques Oguey, gestionnaire

Tél. +41 32 722 10 91 / email joguey@bonhote.ch